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Vélos électriques chinois en Suisse : les deux catégories, et ce qu'elles changent

Un vélo électrique n'est pas un objet réglementaire unique : la Suisse en connaît deux, et la frontière entre les deux décide de tout — l'âge, le permis, le casque, la plaque, et même le droit de rouler sur une piste cyclable. S'y ajoute une particularité que peu d'acheteurs connaissent : l'Union européenne frappe les vélos électriques chinois de droits antidumping, la Suisse non. Voici ce que disent les textes, et ce qu'ils ne disent pas.

Deux catégories, et une seule question à se poser : 25 ou 45 km/h

Le « vélo électrique lent » assiste jusqu'à 25 km/h avec un moteur d'au maximum 500 W. En droit suisse, c'est un cyclomoteur léger au sens de l'art. 18 let. b ch. 1 OETV. Aucune plaque, aucun permis de circulation, et dès 16 ans aucun permis de conduire ; entre 14 et 16 ans, le permis M est exigé (art. 5 al. 2 let. d et art. 6 al. 1 let. f OAC).

Le « vélo électrique rapide » assiste jusqu'à 45 km/h avec un moteur d'au maximum 1 kW, et c'est un cyclomoteur rapide au sens de l'art. 18 let. a OETV. Là, le permis M est obligatoire pour tout le monde, à partir de 14 ans, sans exception d'âge.

Cette frontière n'est pas administrative, elle est physique : c'est la vitesse à laquelle l'assistance se coupe. Un vélo vendu comme « 25 km/h » et reprogrammé pour aller au-delà ne devient pas un vélo rapide, il devient un véhicule non conforme. L'art. 177 al. 2 OETV exige d'ailleurs que la puissance et la vitesse maximales soient protégées contre toute manipulation.

Le vélo 25 km/h : peu d'obligations, mais elles existent

Le casque n'est pas obligatoire sur un vélo électrique lent (art. 3b al. 2 let. g OCR). Il est recommandé, ce qui n'est pas la même chose, et personne ne vous verbalisera si vous n'en portez pas.

L'éclairage, en revanche, l'est en permanence, de jour comme de nuit : feu blanc à l'avant, feu rouge à l'arrière, allumés même en plein soleil. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er avril 2022 et vaut pour tous les vélos électriques.

Pour le reste, les règles de circulation sont celles des vélos : piste cyclable quand elle existe, chaussée sinon, jamais le trottoir.

Le vélo 45 km/h : plaque jaune, casque, rétroviseur, compteur

Le vélo électrique rapide s'immatricule. Plaque de contrôle et vignette annuelle valable jusqu'au 31 mai, la vignette attestant l'assurance responsabilité civile obligatoire (art. 90 OAC).

Le casque est obligatoire (art. 3b al. 1 et 3 OCR), un rétroviseur extérieur gauche au moins est exigé (art. 179b al. 1 OETV), et le compteur de vitesse est devenu obligatoire pour les nouvelles immatriculations depuis le 1er avril 2024. Les véhicules déjà en circulation ont jusqu'au 1er avril 2027 pour s'y conformer.

En mode moteur seul, sans pédaler, la vitesse reste limitée à 30 km/h. Et le vélo rapide, contrairement au lent, tombe sous les interdictions de circuler applicables aux véhicules à moteur.

Ce que l'Europe appelle un vélo, et ce qu'elle appelle un cyclomoteur

Dans l'Union européenne, un vélo à assistance électrique reste un vélo tant que le moteur ne dépasse pas 250 W de puissance nominale continue et que l'assistance se coupe à 25 km/h : c'est la définition de l'EPAC, qui l'exclut du champ de la réception par type du règlement (UE) n° 168/2013. Au-delà, le véhicule bascule en catégorie L1e-B, la même famille qu'un cyclomoteur.

D'où un écart discret mais réel avec la Suisse : nos 500 W s'appliquent à un vélo 25 km/h, là où la limite européenne est de 250 W. Un modèle parfaitement légal ici peut donc ne pas correspondre à la définition européenne du vélo.

Franchir la frontière avec un vélo 45 km/h immatriculé en Suisse soulève des questions d'homologation, de plaque et d'assurance que les textes ne tranchent pas clairement. Nous préférons le dire plutôt que de l'inventer : avant un séjour à vélo rapide en France, en Allemagne, en Italie ou en Autriche, renseignez-vous auprès de l'OFROU ou des autorités du pays visité.

Le prix : l'Europe taxe les vélos électriques chinois, la Suisse non

L'Union européenne applique depuis 2019 des droits antidumping et compensateurs sur les vélos électriques originaires de Chine. Ces mesures ont été reconduites pour cinq ans par deux règlements d'exécution du 23 janvier 2025, applicables depuis le 25 janvier 2025. Les taux varient fortement d'un producteur à l'autre.

La Suisse, elle, a supprimé ses droits de douane industriels au 1er janvier 2024 pour les chapitres 25 à 97 du tarif, et le SECO indique que la Suisse n'applique en général pas de mesures antidumping ou compensatoires, contrairement à la plupart de ses partenaires commerciaux.

Conséquence pratique pour l'acheteur : le réflexe qui consiste à commander dans l'Union parce que « c'est moins cher » mérite d'être vérifié modèle par modèle, d'autant qu'à l'importation s'ajoutent la TVA suisse de 8,1 % et, depuis le 1er janvier 2025, une franchise-valeur pour voyageurs abaissée à 150 francs par personne et par jour. Un vélo électrique la dépasse toujours.

Reste la question qui décide vraiment : la garantie et le service. Un vélo acheté chez un revendeur suisse se répare chez lui ; un vélo commandé à l'étranger repart à l'étranger.

Ce que nous ne publions pas

Les montants d'amende encourus pour un vélo débridé circulent partout sur le web, mais nous n'avons trouvé aucune source officielle qui les fixe. Nous ne les reprenons donc pas. Ce qui est certain, en revanche, c'est qu'un vélo débridé perd son homologation et roule illégalement, avec les conséquences d'assurance que cela suppose.

Nous ne publions pas non plus de comparaison chiffrée des prix entre la Suisse et l'Union sur un même modèle : aucune donnée publique sérieuse ne permet de l'établir aujourd'hui. Le jour où elle existera, elle sera ici, avec sa source.

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